CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 01/02/2024

1. Acceptation/application des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de services passées avec l’Asbl Fluxion3000

120 boulevard maurice lemonnier, 1000 Bruxelles

ci-après dénommée Fluxion3000 : yoga art combats

contact@fluxion3000.com – Tel : 0467 704 232

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat. L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le site fluxion3000 permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou de produits proposés par l’ASBL Fluxion3000. Le Site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de l’ASBL Fluxion3000 d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

Le client ne peut opposer aucune autre condition sauf accord exprès de Fluxion3000. Toute dérogation accordée par Fluxion3000 à l’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales n’infirme en rien leur application en toutes ses autres dispositions.

Le fait pour Fluxion3000 de ne pas invoquer une clause des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause, encore moins à une renonciation à l’ensemble desdites conditions générales.

1.2 Disponibilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition du client sur un support durable en bas de chaque page du site au moyen d’un lien où elles sont directement consultables et imprimables. Ces CGV peuvent également être communiquées par Fluxion3000 au client sur simple demande par courriel. En accédant au site, le client s’engage à consulter attentivement les présentes CGV, à les respecter et à les accepter sans réserve avant de procéder à toute commande de prestation. En tout état de cause, une copie des présentes CGV peut être adressée au client sur simple demande.

1.3 Opposabilité des CGV

Les CGV seront opposables au client au moment de la confirmation définitive par celui-ci lors de la commande de prestation qu’il aura effectuée. Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toute autre condition.

1.4 Modification des CGV

Fluxion3000 se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

2. Produits

2.1 Les Prestations : 
La disponibilité des cours de yoga, des places pour les stages, activités ou et les conditions de réalisation de la prestation sont indiqués au client directement sur le Site. Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou dans les studios.

2.2 Les produits :
Les produits proposés à la vente sont clairement décrits sur le site et également disponibles au studio.

• En cas de commande unique d’un produit temporairement indisponible, la commande sera expédiée au client dès que le produit sera à nouveau disponible. En cas d’indisponibilité définitive, le client en sera informé et sera intégralement remboursé.
• En cas de commande de plusieurs produits, dont certains sont temporairement indisponibles : les produits disponibles seront adressés au client, accompagnés d’une facture mentionnant les produits indisponibles. Les Produits une fois disponibles seront expédiés au client sans frais de port supplémentaires.
• Dans le cas où un produit deviendrait définitivement indisponible après règlement de la commande, le client sera averti personnellement et pourra choisir soit de commander un autre produit, soit d’obtenir le remboursement de sa commande déjà encaissée.

3. Commandes 

3.1 Conditions communes à toute commande

La commande s’effectue directement sur le site ou sur place. L’adhérent ou le client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement :
–  Remplir la fiche d’identification en fournissant toutes les coordonnées demandées.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix, des descriptions, des produits et des prestations, ainsi que des présentes conditions.

L’ASBL Fluxion3000 confirme la commande à l’adhérent ou au client par e-mail dans un délai de 24 heures (sauf pour les commandes passées les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).

L’ASBL Fluxion3000 n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, de défaillance de connexion au Site, d’intrusion extérieure, de présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, l’ASBL Fluxion3000 se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. Le site est destiné à la vente à des consommateurs et n’autorise pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

3.2 Garanties : 

Les prestations sont décrites et présentées sur le site de https://fluxion3000.com avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions devaient se produire, la responsabilité de Fluxion3000 ne pourrait être engagée.

Toutes les prestations offertes à la vente sur le site font chacune l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les prestations n’ont aucune valeur contractuelle. Les prestations proposées sur le site sont réservées aux acheteurs en tant que personnes physiques.

Pour les prestations :

Fluxion3000 s’engage à apporter l’exécution des prestations avec sérieux. En revanche, la responsabilité de Fluxion3000 ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de l’ASBL Fluxion3000. L’ASBL Fluxion3000 informera l’adhérent ou le client de tout cas fortuit ou de force majeure.

Pour les produits :

En application du code de la consommation, Fluxion3000 est garant de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. En cas de problème, le Client doit en informer Fluxion3000 par courrier ou par mail. Nous envisagerons alors ensemble la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre.

Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

3.3 Les Prix : 

Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client. Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et indiqué dans la confirmation de commande, incluant la TVA pour la Belgique. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

En cas de la commande d’un produit livrable dans un pays autre que la Belgique, le client est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à sa seule charge et ils relèvent de la seule responsabilité du client tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays du client.

Le risque de perte ou d’endommagement des Produits n’est transféré au client qu’au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces Produits.

4. Obligations du Client, annulations et réclamations

4.1 Obligations : 

Le Client s’oblige, lors de sa commande, à respecter lors de la prestation :

– Sa déclaration sur l’honneur « que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités commandées » ;

– De signaler au professeur, avant le début du cours ou du stage, toutes les possibles affections physiques qui le concerne et antécédents médicaux notoires ;

– Les créneaux horaires ;

– Une tenue adéquate ;

– Les instructions données durant les séances.

Le Client décharge L’Asbl Fluxion3000 de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée. La responsabilité de l’ASBL Fluxion3000 ne saurait être engagée en cas d’accident ou de blessure.

4.2 Annulation

Pour les prestations :

Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’adhérent jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours, par téléphone ou directement sur le site pour les cours en studio.Sinon la séance payée est dû et ne sera pas remboursé. Le studio accepte les élèves arrivant jusqu’à 5 minutes après l’heure prévue, au-delà de ce délai, la séance est perdue pour l’Adhérent et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Lorsqu’il s’agit de la commande d’un stage, son annulation, avec remboursement de l’inscription, quelle qu’en soit la cause, ne sera pas possible moins de 45 jours avant sa survenance.

Lorsqu’il s’agit d’une vente entre professionnels, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Fluxion3000 se réserve le droit de procéder à l’annulation des inscriptions en cas d’impossibilité de satisfaire la demande. Le remboursement des frais engagés pour l’inscription des clients sera alors immédiat.

Pour les produits :

Lorsque le client est un consommateur, c’est‐à‐dire une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, il dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121‐20 et suivants du Code de la Consommation d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande, pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra adresser une lettre recommandée à Fluxion3000 et retourner, à ses frais exclusifs, les produits.

Seul le prix du ou des Produit(s) retournés ainsi que les frais de port de l’envoi initial du ou des Produit(s) seront remboursés. Le remboursement des commandes encaissées sera effectué par virement pour les commandes payées par carte bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Fluxion300 est informé de la décision du client de se rétracter. Fluxion3000 pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

4.3 Réclamations : 

Pour les produits :

Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé au siège de Fluxion3000 dans un délai de 10 jours à compter de la livraison ou de la facture, la dernière de ces dates étant retenue. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes à la commande, en qualité et quantité.

Pour les prestations :

Toute réclamation sur un cours ou un stage devra être demandée par mail à contact@fluxion3000.com et être confirmée par mail.

La plus grande attention sera retenue à cette réclamation et une solution sera proposée. En cas de désaccord persistant, la médiation s’imposera.

4.4 Pertes ou vol : 

L’adhérent reconnaît être informé qu’il doit déposer ses effets personnels dans les casiers mis à disposition dans les studios. Il est rappelé expressément à l’adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière de la part de l’ASBL Fluxion3000, et que l’adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. L’ASBL Fluxion3000 ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’adhérent dans les studios, notamment dans les vestiaires ou les casiers.

Par contre un panier sera dédié aux objets trouvés.

5. Paiement 

5.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats de l’adhérent ou du client s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancontact/maestro sont acceptées et les paiement paypal.

5.2 Défaut de Paiement

L’ASBL Fluxion3000 se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un adhérent ou d’un client qui n’aurait pas réglé intégralement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

L’ASBL Fluxion3000 se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par le client ou en cas d’incident de paiement.

5.3 Réserve de propriété

Il est convenu que les produits délivrés et facturés au Client restent la propriété de l’ASBL Fluxion3000 jusqu’au paiement intégral de leur prix.

5.4 Validation de la commande

Toutes les commandes font l’objet d’une confirmation. La commande est réputée valable dès qu’intervient son règlement financier.

Pour un cours ou un stage, la confirmation comportera le lieu de la prestation, son contenu, les horaires et éventuellement l’équipement nécessaire individuel à apporter pour l’exercice de la pratique en question.

6 Confidentialité 

6.1 Informatique et Liberté

L’adhérent ou le client est informé que, conformément à la loi du 30 juillet 2018 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, relatifs à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ,les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l’ASBL Fluxion3000 en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’ASBL Fluxion3000 s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’adhérent ou du client ne soit publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la législation prédécrite, l’adhérent ou le client dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant au mail suivant : contact@fluxion3000.com.

Une newsletter portant sur de nouveaux services proposés par Fluxion3000, ou sur une offre temporaire, peut être envoyée aux clients et prospects ayant pris contact avec Fluxion3000. Tout client ou prospect peut manifester son opposition à recevoir ces offres promotionnelles et publicités, sur simple demande.

6.2 Cookies

Le Site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Ils permettent de signaler une précédente visite sur le Site et ne permettent pas l’identification ni ne constituent une information personnelle. Les cookies ne sont utilisés par l’ASBL Fluxion3000 que dans le but de personnaliser le service proposé. L’adhérent ou le client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

6.3 Droit à l’image

Le Client autorise les prises de vues, fixes ou en vidéo, destinées à la promotion de Fluxion3000. S’il ne le souhaite pas, il en informera le représentant de Fluxion3000 avant le début de la prestation. Les autres clients seront alors informés de cette situation. Les éventuelles vues de son visage seront alors floutées avant toute utilisation.

Fluxion3000 s’engage à respecter la confidentialité des participants à ses cours et à ses stages et à faire respecter leur vie privée. Toute prise de vue des participants devra recevoir une approbation et les éventuelles diffusions devront être validées.

7. Propriété intellectuelle 

Le site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de l’ASBL Fluxion3000, qui a créé et mis en ligne les pages web, les images, les sources scripts et les données de base le composant. Sauf mention contraire, ASBL Fluxion3000 est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments qui le composent : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le site, qu’ils soient déposés ou non. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ASBL Fluxion3000. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Litiges, droits applicables et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit belge et régies par la langue française pour leur interprétation. Tout litige susceptible de résulter de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de la résiliation, de leurs conséquences et de leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège.

Si besoin le client peut recourir à un service de médiation.

9. Indépendances des clauses

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

Contact : contact@fluxion3000.com et 0467704232

Fluxion3000 est une Asbl basée à Bruxelles